Article 9

L'article 15 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 15. — Le conseil pédagogique est chargé d'assister le directeur général dans la gestion pédagogique de l'institut.

A ce titre :

— il donne son avis sur l'organisation des activités pédagogiques de l'institut et sur les études et recherches initiées et propose les améliorations nécessaires;

— il évalue les programmes de formation et propose les améliorations nécessaires;

— il se prononce sur la nature et le déroulement des formations demandées;

— il évalue les programmes d'études et de recherches et se prononce sur la qualité des travaux et documents réalisés;

— il étudie les besoins en formateurs de l'institut et participe aux choix des profils y afférents."