Article 5

L'article 8 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 8. — Le conseil d'orientation, présidé par un représentant du ministre chargé des ressources en eau se compose des membres suivants :

— un représentant du ministre chargé des finances;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture;

— deux (2) représentants élus des personnels de l'institut.

Le directeur général de l'institut et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.

Le directeur général assure le secrétariat du conseil.

Le conseil d'orientation peut inviter pour consultation toute personne qu'il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour."