Décret exécutif n° 02-115
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 3
L'observatoire est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement et son siège est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
