Article 12

Le conseil d'administration délibère sur :

— l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire;

— le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée;

— les projets de programmes d'investissements, d'aménagements et d'extention de l'observatoire;

— les projets de conventions devant être passés par l'observatoire;

— l'acceptation des dons et legs;

— les conditions générales de passation de marchés, contrats, accords et conventions engageant l'observatoire;

— le bilan moral et financier de l'observatoire;

— toute proposition du directeur général permettant d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire;

— toute autre question susceptible d'être posée par les membres du conseil d'administration.