Décret exécutif n° 02-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-114 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 2
La liste des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création de trois (3) écoles de jeunes sourds dont l'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT 28 – M'Sila 01 – M'Sila (commune de M'Sila) 36 – El Taref 01 – El Taref (commune de Ben M'Hidi) 44 – Aïn Defla 01 – Aïn Defla (commune de Aïn Defla)
