Article 4

L'article 14 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 14. — La commission nationale est composée des membres suivants :

— le directeur général de l'hôpital central de l'Armée ou son représentant,

— les responsables des établissements ou structures d'enseignement supérieur en sciences médicales,

— le directeur général de l'institut national de la santé publique,

— le directeur général de l'Agence nationale de développement de la recherche en santé,

— les directeurs chargés des activités médicales au sein des centres hospitalo-universitaires,

— les présidents des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales,

— un (1) spécialiste hospitalo-universitaire par commission locale élu parmi ses membres."