Article 4

Le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est complété par un article 4 nouveau rédigé comme suit :

"Art. 4. — La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts comprend :

A - La direction des personnels composée de :

1 - La sous-direction de la gestion et de l'évaluation des cadres,

2 - La sous-direction des personnels de l'administration centrale,

3 - La sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux,

4 - La sous-direction de l'action sociale.

B - La direction de la formation composée de :

1 - La sous-direction des études et de la programmation,

2 - La sous-direction de la formation continue,

3 - La sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation.

C - La direction des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation composée de :

1 - La sous-direction des statuts,

2 - La sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales,

3 - La sous-direction de la normalisation".

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5