Décret exécutif n° 02-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité
Article 3
Le Prix est destiné à récompenser, sur concours, chaque année, la meilleure entreprise ou organisme de droit algérien.
Le Prix est décerné annuellement, au cours d'une cérémonie.
