Article 6

La commission nationale ne peut délibérer valablement que si les deux ( 2 ) tiers, au moins, de ses membres sont présents. 3 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de trois (3) jours. La commission peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la commission nationale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.