Décret exécutif n° 02-02 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-02 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant les règles relatives au maintien d'effectif minimum de sécurité à bord des navires de commerce de plus de 500 TX

Article 7

Le certificat de sécurité sus-mentionné est rédigé en langue nationale et en langue anglaise. Il doit être détenu en permanence à bord des navires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.