Article 6

Les effectifs minimums de sécurité à bord des navires de commerce fixés à l'annexe I du présent décret, peuvent être modifiés à la demande de l'armateur dans les cas de changement de zone de navigation, du degré d'automatisation ou de l'application de nouvelles règles internationales.

Dans ce cas un nouveau certificat est délivré par l'administration maritime compétente.