Décret exécutif n° 02-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-02 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant les règles relatives au maintien d'effectif minimum de sécurité à bord des navires de commerce de plus de 500 TX
Article 5
Les navires à passagers en exploitation doivent, en outre, être dotés d'un équipage de sécurité passagers à raison de six (6) hommes pour chaque tranche de cent (100) passagers soit deux (2) maîtres et quatre (4) personnels d'exécution.
