Article 6
La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives est chargée : d'initier et de proposer les projets de textes relatifs aux activités relevant du secteur ; de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés à l'activité du secteur, en relation avec les structures, institutions et les organismes concernés ; de gérer les archives et les documents du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions:
La sous-direction des affaires juridiques, chargée : d'élaborer des projets de lois, règlements et textes régissant les activités du secteur en relation avec les structures concernées ; 8 d'étudier les projets de textes initiés par les autres départements ministériels; de traiter les dossiers et affaires pré-contentieuses liées au secteur et d'en assurer le suivi; de traiter les contentieux et représenter les intérêts du secteur auprès des juridictions compétentes.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de collecter les informations et la documentation liées à l'activité du secteur et aux domaines s'y rapportant; de concevoir, d'élaborer et de procéder à la publication d'ouvrages et de revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur; de gérer les archives et les documents du secteur.
