Article 4
La direction du développement et de l'investissement est chargée : d'élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat à moyen et long termes ; de mettre en œuvre la politique d'aménagement des zones touristiques, thermales et artisanales; de concevoir et de mettre en œuvre le système d'information relatif aux activités touristiques et artisanales ainsi que l'élaboration des instruments et techniques d'études, d'évaluation et de prospective du tourisme et de l'artisanat ; d'élaborer les normes et d'assurer la certification pour les activités relevant du secteur.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction de l'aménagement et de la promotion de l'investissement, chargée : d'élaborer les études relatives aux zones touristiques, thermales et artisanales dans le cadre de plans et de programmes nationaux et locaux; d'orienter et de promouvoir les investissements dans le domaine du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat et d'élaborer et de proposer toute mesure en vue de leur encouragement; de contribuer à l'évaluation des plans de développement des activités touristiques, thermales et artisanales; de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation du potentiel thermal ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20: 19 de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés ; de proposer, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, la réalisation d'équipements et infrastructures de base nécessaires à la promotion des activités relevant du secteur.
La sous-direction du suivi des projets d'investissements, chargée : de recevoir et d'étudier les projets d'investissements ; de définir, en relation avec les organismes concernés, les règles d'aménagement des projets touristiques; de suivre la réalisation des projets d'investissements conformément aux axes de développement et aux schémas d'aménagement adoptés ; de veiller à l'application des mesures d'accompagnement et d'encouragement en matière d'investissement; de délivrer les autorisations et les agréments prévus par la législation et la réglementation régissant les activités du tourisme et de l'artisanat.
La sous-direction des systèmes d'information et de la prospective, chargée : de mettre en œuvre l'outil d'observation statistique du secteur et d'en assurer le traitement et la diffusion; d'élaborer des notes périodiques sur la situation du secteur, son évolution et son impact sur l'économie nationale; de procéder aux études et enquêtes nécessaires au développement du secteur ; d'établir les prévisions et les projections de développement du secteur ; de diffuser les informations et les sources documentaires liées à l'économie du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.
La sous-direction de la normalisation et de la certification, chargée : de définir et de proposer les règles et normes spécifiques régissant les activités touristiques, thermales et artisanales applicables aux équipements, organismes et professions et de veiller à leur application; d'élaborer les règlements relatifs à l'exploitation, à la protection et au contrôle des sources thermales ; de réaliser ou de faire réaliser les études de reconstitution de la symbolique et du design dans le domaine de l'artisanat ; de mettre en place un système de labellisation et d'estampillage et d'en assurer le suivi.
