Décret exécutif n° 01-59
· ج.ر عدد 14 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-59 du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 complétant la liste des centres février 2001 portant reconversion du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou) en centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
Article 2
Les biens meubles et immeubles du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou) sont transférés au centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux prévu à l'article 1er ci-dessus conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
