Décret exécutif n° 01-59
· ج.ر عدد 14 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-59 du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 complétant la liste des centres février 2001 portant reconversion du centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou) en centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
Le centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Boukhalfa (wilaya de Tizi-Ouzou), créé en vertu du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990, susvisé, est reconverti en centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. 28 février 2001
