Article 9

Le conseil d'orientation se réunit au moins trois (3) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et signe le procès-verbal des réunions.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de l'autorité de tutelle soit des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur de l'établissement.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées par le directeur de l'établissement aux membres du conseil d'orientation huit (8) jours au moins avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.