Décret exécutif n° 01-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le lycée sportif est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
La tutelle pédagogique du lycée sportif est excercée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports, chacun en ce qui le concerne.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté conjoint des ministres suscités.
