Décret exécutif n° 01-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
CHAPITRE III — REGIME DES ETUDES ET DUREE DE LA SCOLARITE
Article 20
Sans préjudice des conditions pédagogiques en vigueur, les élèves n'ayant pas obtenu de résultats sportifs satisfaisants durant leur scolarité sont réintégrés dans d'autres établissements d'enseignement secondaire en fonction de leurs résultats scolaires.
