Décret exécutif n° 01-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 15
L'organisation interne du lycée sportif est fixée par arrêté interministériel du ministre chargé des sports, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.
