Décret exécutif n° 01-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
