Décret exécutif n° 01-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-52 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant dissolution de l'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Mostaganem et à l'office national des œuvres universitaires
Article 1er
L'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem, régi par les décrets n° 87-162 du 21 juillet 1987 et n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 susvisés, est dissous.
