Décret exécutif n° 01-413 · ج.ر عدد 78 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-413 du 4 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de la revue du Conseil d'Etat

Article 5

Le directeur de la revue est assisté d'un comité de la revue et d'un rédacteur en chef.

Le comité de la revue est composé de six (6) magistrats.

Le rédacteur en chef ainsi que les membres du comité de la revue sont désignés par le président du Conseil d'Etat.

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