Décret exécutif n° 01-412
· ج.ر عدد 78 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-412 du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-92 "Administration centrale Loyer".
