Décret exécutif n° 01-401
· ج.ر عدد 76 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Greseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo
Article 6
Conformément au programme de développement et d'exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures ("MER") est fixé à 10%.
Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l'approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
