Article 2

Le fabricant souscrit à l'appui du présent cahier des charges une déclaration relative au projet d'investissement indiquant notamment : le domaine d'activité ; la localisation; les emplois créés; la technologie utilisée ; la capacité de production envisagée ; les schémas d'investissement et de financement, ainsi que l'évaluation financière du projet accompagnée du plan d'amortissements; les conditions de préservation de l'environnement; la durée de réalisation de l'investissement; la fiche technique de chacun des produits à fabriquer.