Décret exécutif nº 01-395 du 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA SANTE EN DA ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 16.500.000 Total de la 4ème partie. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 3.500.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III 9 décembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA POPULATION MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 8.208.600 4.200.000 491.400 12.900.000 3.100.000 3.100.000 16.000.000 16.000.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.000.000 3.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 20.000.000 20.000.000 24 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2001