Décret exécutif n° 01-393
· ج.ر عدد 75 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-393 du 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines. 9 décembre 2001 2001 modifiant la répartition par secteur des 2001 portant virement de crédits au sein du
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines, et au chapitre n° 42-02 "Contribution à l'institut sur les ressources non renouvelables".
