Décret exécutif n° 01-380
· ج.ر عدد 72 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-380 du 10 Ramadhan 1422 correspondant budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions quatre cent cinquante mille dinars (3.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
