Décret exécutif nº 01-379 du 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante dix neuf millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (79.390.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante dix, neuf millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (79.390.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.

Ali BENFLIS..

ETAT "A"

NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ✔ SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.. 9.000.000 9.000.000 9.000.000 9.000.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 28 novembre 2001 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 45.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 45.000.000 familial.. 2.000.000 14.000.000 16.000.000 61.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 1.757.000 1.757.000 1.757.000 62.757.000 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Etablissements d'enseignement fondamental Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total des crédits annulés. direct des revenus des 7.633.000 7.633.000 7.633.000 7.633.000 79.390.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 15 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 2.700.000 2.700.000 6.300.000 6.300.000 9.000.000 9.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DÉS SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie 8.900.000 journalier Salaires 5.850.000 14.750.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accident du travail. 90.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de services et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.. 50.700.000 50.790.000 4.850.000 4.850.000 70.390.000 70.390.000 79.390.000 79.390.000