Décret exécutif n° 01-377
· ج.ر عدد 72 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-377 du 10 Ramadhan 1422 correspondant budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et aux chapitres énumérés à l'état (A) annexé au présent décret.