Décret exécutif n° 01-374
· ج.ر عدد 72 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-374 du 10 Ramadhan 1422 correspondant dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001 au 25 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois cent cinq millions de dinars (305.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent soixante quatorze millions de dinars (374.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
