Décret exécutif n° 01-349
· ج.ر عدد 67 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-349 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions trois cent mille dinars (3.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".
