Décret exécutif nº 01-348 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. 2001 portant virement de crédits au sein du 2001 portant virement de crédits au sein du

Il est annulé sur 2001, un crédit de dix huit millions quatre cent mille dinars (18.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix huit millions quatre cent mille dinars (18.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 4ème Partie 7.900.000 7.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Total de la 4ème partie. construction Parc automobile. 2.000.000 2.000.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES : 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction immeubles..

Total de la 5ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III CREDITS ANNULES EN DA Entretien des 500.000 500.000 10.400.000 Soutien direct 1.000.000 1.000.000 1.000.000 11.400.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales..

Total de la lère partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.500.000 5.500.000 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 500.000 500.000 6.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV Total de la sous-section III.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 7.000.000 18.400.000 18.400.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 11 novembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 6.000.000 6.000.000 6.000.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d'accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de services et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.400.000 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.000.000 9.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements annexes... publics Charges 1.000.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section III...

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 1.000.000 2.000.000 12.400.000 12.400.000 18.400.000 18.400.000 25 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 11 novembre 2001