Article 3
La direction des relations de travail, est chargée : d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement et de régulation des relations de travail; d'assurer la mise en œuvre de la procédure légale d'enregistrement des organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs; d'assurer la coordination et la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social; d'organiser le suivi de l'évolution du pouvoir d'achat des revenus salariaux des différentes catégories socio-professionnelles ; d'organiser et d'assurer l'information relative à la législation du travail ; d'élaborer les normes juridiques relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé en milieu de travail.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction du suivi de l'évolution du pouvoir d'achat et des revenus salariaux, chargée : ---de mener toutes enquêtes relatives à l'évolution des niveaux de salaires; de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des catégories socio-professionnelles ; de proposer les mesures de correction appropriées de préservation du pouvoir d'achat ; d'analyser l'état de la négociation dans le domaine salarial.
La sous-direction de la législation du travail, chargée : d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement des relations individuelles et collectives de travail ; de veiller, en liaison avec les services de l'inspection du travail, à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de relations de travail, de conditions de travail et d'exercice du droit syndical; de suivre l'application des conventions internationales du travail..
La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée : d'élaborer les normes juridiques dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail et de veiller à leur mise en œuvre ; d'élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux intervenant dans le domaine, les normes relatives à la prévention des risques professionnels; de mener, en concertation avec les services de l'inspection du travail, des enquêtes sur l'état d'application des mesures légales de prévention des risques professionnels; d'assurer la coordination des organismes chargés de la prévention des risques professionnels.
La sous-direction du dialogue social, chargée : d'assurer la coordination et la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social et d'en évaluer les résultats; de proposer les mécanismes et instruments de développement de la concertation; d'assurer la mise en œuvre de la procédure légale d'enregistrement des organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs et de suivre la situation statutaire des organisations syndicales légalement constituées ; d'apprécier la représentativité des organisations syndicales légalement constituées.
