Décret exécutif n° 01-330
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-330 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001-portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 4
Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001.
Ali BENFLIS..
