Décret exécutif n° 01-327
· ج.ر عدد 62 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Article 2
Il est ouvert sur 2001, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 34-01 :
"Administration centrale Remboursement de frais".
