Décret exécutif n° 01-327
· ج.ر عدد 62 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
