Article 8
La direction de la réglementation et des relations internationales est chargée: de concourir à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur; de traiter les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale; de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration des conventions internationales et accords bilatéraux; de suivre les activités de coopération internationales du secteur; de coordonner, avec les partenaires nationaux et étrangers, les actions d'urgence en vue de la prise en charge des personnes victimes de calamités naturelles et/ou d'épidémies.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction - de la réglementation et du contentieux, chargée : de centraliser et d'assurer la cohérence des avant-projets de textes élaborés par les structures de l'administration centrale et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et règlements en vigueur; d'étudier, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères; d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie l'administration centrale; d'assister, en cas de besoin, les structures déconcentrées en matière de contentieux.
La sous-direction des relations internationales, chargée : des dossiers de coopération; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées; d'élaborer et de suivre les conventions et accords internationaux.
La sous-direction de l'action humanitaire, chargée : de promouvoir et d'organiser, avec les organismes concernés, les actions humanitaires; d'arrêter, en concertation avec les secteurs concernés, les stratégies et les mécanismes de prospection, de collecte, d'acheminement et de gestion des dons.
