Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE ET OBJECTIFS
Article 6
Le centre exécute son plan d'action en coordination avec les structures et les organes centraux et déconcentrés du secteur.