Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 35
Le directeur du centre établit le projet du budget prévisionnel annuel qu'il soumet au conseil d'administration puis l'expédie pour approbation au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances.