Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil d'orientation
Article 32
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois au moins par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur demande du directeur du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.