Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE ET OBJECTIFS
Article 2
Le Centre culturel islamique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dénommé ci-après "le centre".
