Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil d'orientation
Article 28
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelables par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs, sur proposition des administrations et structures citées à l'article 26 ci-dessus.