Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur du centre
Article 22
Le directeur du centre et le secrétaire général sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.