Décret exécutif nº 01-312 du 28 Rajab 1422 correspondant n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au au 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations"

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