Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 9
Les frais de scolarité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères et des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371 (ج.ر عدد 72 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — L'enseignement est gratuit pour les élèves algériens.
Les élèves de nationalité étrangère sont soumis au paiement des frais de scolarité, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'éducation nationale et des finances ».
