Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Paris.
Des annexes de l'école peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères et des finances.
