Décret exécutif n° 01-308 · ج.ر عدد 60 لسنة 2001 معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

Chapitre 4 — Dispositions financières

Article 25

Le budget de l'école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses : 29 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2001

1- En recettes : les subventions allouées par l'Etat; les recettes du restaurant scolaire; les droits de scolarité des élèves; les dons et legs; les recettes diverses.

2 - En dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école et à la maintenance de ses biens.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371 (ج.ر عدد 72 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 25. — .............. (sans changement) ..............

1- En recettes :

— ........... (sans changement) .............

— ........... (sans changement) .............

— le paiement des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.