Chapitre 3 — Statut des personnels
Article 23
Les personnels chargés des enseignements sont des agents recrutés en France par contrat à titre temporaire dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et des finances conformément à la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil.
La sélection des candidats se fera par une commission ad hoc dont la composition est fixée par les ministres chargés de l'éducation nationale et des affaires étrangères.
Le personnel de soutien est recruté en France par le chef d'établissement en fonction des postes budgétaires ouverts.
Ils bénéficient d'un contrat de travail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371 (ج.ر عدد 72 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Outre le personnel cité à l'article 22 ci-dessus, les personnels enseignants, administratifs et de soutien de l'école sont recrutés en France par contrat, conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil.
Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l'école, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'éducation nationale, des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
